Comment peut-on concevoir qu’un gouvernement puisse imposer des mesures qui créeront notamment un terreau fertile pour la «graine de criminel». Les conséquences pourraient être graves et nous pourrions voir le nombre de criminels s’accroître substantiellement si nous ne défendons pas des mesures alignées sur nos principes visant la prévention du crime et la réhabilitation, particulièrement en ce qui a trait aux jeunes contrevenants. L’expérience aux États-Unis démontre clairement comment ce type de lois où l’on dépense à outrance sur des prisons au détriment des hôpitaux et des écoles est voué à l’échec! 

Les coûts énormes de ces mesures pourraient entraîner des déficits incroyables comme ce fut le cas dans certains états américains. Il demeure irresponsable d’investir dans des prisons alors que le taux de criminalité est à la baisse depuis deux décennies et que les besoins sont criants ailleurs. Le Québec ne cesse de subir les contrecoups de maintes fermetures d’usine et voila que ce gouvernement refuse d’investir là où il le faut, entre autres pour stimuler l’économie et créer de l’emploi. 

 Les conservateurs se targuent de leur démarche responsable en matière de fiscalité. Quelle foutaise alors qu’on sait à quel point leurs motifs ne sont que purement idéologiques, peu importe le coût! 

600 millions de dollars,« ça ne change pas le monde, sauf que… »  …. ça pourrait certainement servir à pourvoir le «monde» des contribuables  de services essentiels.

Marc Garneau,

Leader du Parti libéral à la Chambre des communes

Député de la circonscription fédérale de Westmount–Ville-Marie

Hugo de Grandpré et Joël-Denis Bellavance

La Presse

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(Ottawa) Le Parti conservateur, le Parti libéral et le NPD demandent à Élections Canada d’enquêter sur des pratiques de financement du Bloc québécois sous la direction de Gilles Duceppe.

Joël-Denis Bellavance et Hugo De Grandpré
La Presse

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(Ottawa) L’ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe a payé le salaire du directeur général de son parti, Gilbert Gardner, pendant sept ans à même le budget accordé par la Chambre des communes pour le fonctionnement de son cabinet à Ottawa, a appris La Presse.

Interrogé à l’occasion du caucus du parti, mercredi, le député de Westmount-Ville-Marie, Marc Garneau, s’est réjoui à l’idée de participer à des discussions sur le sujet. M. Garneau dit croire que le chef d’État du Canada devrait être un Canadien.

Son collègue Dominic LeBlanc, fils de l’ex-gouverneur général Roméo LeBlanc, n’est pas de cet avis. Il soutient que discuter de l’avenir de la monarchie est « une perte de temps » en ce moment, et que les libéraux devraient s’attaquer à des sujets plus importants.

Le député d’Ottawa-Sud, David McGuinty, a pour sa part refusé de se mouiller. Il s’est contenté de dire qu’il est souhaitable qu’un parti discute d’une multitude d’enjeux. Le frère du premier ministre ontarien Dalton McGuinty dit ne pas craindre que le sujet divise les troupes libérales.

La résolution sur l’abolition de la monarchie est l’une des 30 idées qui seront débattues lors du congrès. D’autres portent sur la légalisation de la marijuana, la mise sur pied d’un réseau national de garderies, la réinstauration du programme des Bourses d’excellence du millénaire et la construction d’un train à grande vitesse dans le corridor Québec-Windsor.

Vers une inclusion dans le programme du parti

Si la résolution devait être adoptée au congrès, elle serait soumise au chef intérimaire Bob Rae et au caucus libéral en vue d’une éventuelle inclusion dans le programme du parti. Les jeunes libéraux disposent d’un tiers des votes au congrès du parti.

Le congrès biennal du Parti libéral du Canada aura lieu huit mois après que la formation eut subi la pire défaite de son histoire. La formation politique n’a fait élire que 34 députés et a été reléguée au statut de troisième parti, derrière le Nouveau Parti démocratique.

La résolution sur l’abolition de la monarchie tranche avec l’approche adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Depuis que le premier ministre a décroché une majorité parlementaire le 2 mai dernier, la marine et l’aviation ont retrouvé l’appellation « royale » qu’elles avaient délaissée en 1968.

Deux tableaux du peintre québécois Alfred Pellan placés depuis des décennies au-dessus du comptoir de la réception du ministère des Affaires étrangères à Ottawa ont aussi été retirés au profit d’un portrait de la reine Élisabeth II.

Un lien monarchique qui divise le pays

Les Canadiens entretiennent une relation ambiguë avec la monarchie britannique si l’on en croit de récents sondages.

En juin 2010, alors que la reine s’apprêtait à entreprendre une visite au Canada, un sondage Harris-Decima avait révélé que 48 % des Canadiens étaient d’avis que la monarchie « constitue une relique de notre passé colonial qui n’a plus sa place au Canada aujourd’hui ».

Selon le même coup de sonde, pas moins de 44 % des Canadiens - et 58 % des Québécois - approuveraient par ailleurs la tenue d’un référendum portant sur le maintien de la monarchie.

La visite au Canada du prince William et de son épouse Kate Middleton a cependant été suivie avec beaucoup d’enthousiasme par le public canadien cet été.

En août 2011, un autre sondage Harris-Decima révélait cependant que 56 % Canadiens approuvent la décision du gouvernement Harper de redonner l’appellation royale à la Marine et la Force aérienne contre 31 % qui s’y opposent.

Le Québec est la seule province où une majorité de citoyens sont contre la décision : 46 % des répondants désapprouvent l’initiative du gouvernement, contre 41 % qui l’appuient.

17 décembre 2011

Le Devoir

Ottawa — C’étaient en apparence des anecdotes dont les médias se sont repus par sensationnalisme. Un «fuck» diffusé par un député sur Twitter. Un «piece of shit» vociféré par un autre à la Chambre des communes. Au-delà de la vulgarité, c’est toute l’exaspération d’une opposition incapable de se faire entendre du gouvernement qui s’est exprimée dans ces cris du cœur peu diplomatiques.

Pat Martin a fait parler de lui en novembre quand il a écrit sur Twitter que c’était une «fucking» honte que le gouvernement limite encore une fois le débat sur le budget. Il a ensuite écrit à un lecteur outré d’aller se faire voir («fuck you»). Le scénario s’est répété mercredi à la Chambre des communes quand le libéral Justin Trudeau s’est porté à la défense de la député néodémocrate Megan Leslie en criant «piece of shit» au ministre de l’Environnement, Peter Kent, qui venait de laisser entendre que la députée avait choisi de ne pas assister à la conférence internationale de Durban, alors que c’est lui qui avait refusé d’inclure des représentants de l’opposition dans la délégation canadienne.

«Dans cette Chambre, je dois parfois me mordre la langue si fort qu’elle saigne», a expliqué Mme Leslie en point de presse mercredi. «Parfois, les conservateurs et leurs petits jeux ont raison de nos nerfs et on réagit. Je crois que c’était [le cri de Justin Trudeau] une réaction honnête. Il s’en excusé. J’aimerais seulement que les conservateurs discutent des enjeux et cessent de crier des noms et de jouer à leurs sales petits jeux. C’est honteux.»

Cette frustration a marqué cette première session parlementaire complète du gouvernement de Stephen Harper nouvellement majoritaire. L’opposition a axé ses critiques envers les conservateurs autour de quatre thèmes: leur aversion pour le débat, leur rejet de l’apport d’autrui, leur surdité aux critiques et leur refus de répondre.

Silence!

Cette aversion pour le débat s’est manifestée par un recours régulier aux motions dites d’attribution de temps par lesquelles le gouvernement met un terme aux débats pour accélérer l’adoption d’un projet de loi. Au cours des 69 jours de séance parlementaire ayant eu lieu depuis l’élection du 2 mai, les conservateurs ont eu recours à neuf reprises à cette motion affectant cinq des 21 projets de loi débattus par les élus.

Les libéraux se sont amusés à comparer ces statistiques avec la performance du dernier gouvernement libéral majoritaire, de 2000 à 2004. Avec un total de 419 jours de séance, les motions d’attribution de temps avaient été utilisées… une fois de plus (à dix reprises). Elles avaient affecté huit des 153 projets de loi discutés pendant la législature. De plus, les conservateurs ont perdu patience bien plus vite: en moyenne, il s’était écoulé trois heures cinquante-trois minutes de débat avant qu’il ne soit limité, contre huit heures vingt-deux minutes sous les libéraux de Jean Chrétien. À deux reprises, disent les libéraux, le gouvernement conservateur a signifié son intention de limiter les palabres après une heure vingt minutes de débat.

«L’utilisation à répétition de la motion d’attribution de temps est un abus des règles qui affecte directement le caractère démocratique des travaux de la Chambre des communes», a déclaré le député libéral Marc Garneau lors d’une conférence de presse bilan cette semaine.

Le gouvernement tente aussi de tenir plus d’activités parlementaires derrière des portes closes. Cette semaine, le conservateur Mike Wallace a déposé une motion pour que désormais tous les travaux du Comité permanent des opérations gouvernementales se déroulent à huis clos, exception faite des témoignages. En point de presse bilan jeudi, le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, a soutenu que cette pratique n’avait «vraiment rien de neuf. C’est une pratique normale en comité».

Sus aux débats

M. Van Loan a profité de son point de presse pour rejeter les accusations d’agir en rouleau compresseur. Selon lui, l’économie chancelante ne peut souffrir des débats politiques interminables. «Il n’y a aucun doute que partout dans le monde, l’impasse et l’indécision politiques ont mené à l’incertitude économique et continuent de menacer l’économie mondiale. Nous le voyons en Europe, nous le voyons aux États-Unis où le Congrès et le président sont incapables de prendre des décisions importantes pour faire face aux défis qui se posent à eux. Ce n’est pas ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens s’attendent à ce que nous prenions des décisions, que nous posions des gestes, et c’est ce que ce gouvernement a fait à la Chambre des communes et sur la scène internationale.»

Les projets de mise en oeuvre du budget ou celui abolissant la Commission canadienne du blé (lire texte en page B 2), soumis à la limite de débat, ont un impact économique, mais le ministre n’a pas expliqué où se trouvait ce lien dans le cas des projets de loi sur l’augmentation du nombre de députés fédéraux (C-20), l’abolition du registre des armes à feu (C-19) et le resserrement de la justice criminelle (C-10). «Ce que nous avons vu de l’opposition dans les cas où l’attribution de temps n’a pas été imposée, c’est que, par exemple sur le projet de loi sur les droits d’auteur, il y a eu 75 discours.» Il y a 308 députés à la Chambre des communes. Le ministre des Anciens combattants, Steven Blaney, soutient que le gouvernement a trouvé «un équilibre entre la libre expression et la nécessité d’obtenir des résultats».

Travailler en vase clos

Quant au rejet conservateur de l’apport d’autrui reproché par l’opposition, il s’est le mieux manifesté lors des débats sur le projet de loi C-10 de réforme de la justice. Le député libéral de Montréal, Irwin Cotler, a proposé en comité des amendements non hostiles à une partie du projet de loi, celle offrant aux victimes d’actes terroristes des recours judiciaires pour obtenir dédommagement. M. Cotler, éminent juriste international, avait décelé une faille qui permettrait à certains commanditaires d’actes terroristes de ne pas avoir à payer. M. Cotler s’est époumoné pendant la séance pour obtenir l’attention des conservateurs et leur faire accepter les amendements. En vain. Les six députés du gouvernement les ont défaits les uns après les autres.

Quelques jours plus tard, le gouvernement a réalisé que faille il y avait effectivement! Il a alors rédigé de nouveaux amendements presque identiques, mais ayant raté l’échéance, il devra les faire adopter au Sénat, où C-10 est rendu. Celui-ci devra ensuite revenir à la Chambre des communes pour que les députés avalisent les modifications, repoussant bien après Noël l’adoption finale de ce projet de loi si cher aux conservateurs.

Jeudi, Peter Van Loan a justifié cet épisode en soutenant que «les amendements de M. Cotler étaient imparfaits». Ce qu’il n’a pas dit, toutefois, c’est que cet épisode a eu lieu en comité en présence des hauts fonctionnaires du ministère disponibles justement pour aider les élus à rédiger en termes légaux leurs intentions. Les conservateurs auraient pu sur-le-champ se tourner vers eux pour obtenir le libellé parfait.

Tout va très bien, madame la marquise

L’opposition déplore également la sourde oreille que le gouvernement fait aux critiques. Ottawa n’a pas été touché par les doléances du ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, contre C-10, ni par celles du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, contre la destruction des données contenues dans le registre des armes à feu. Il n’a pas non plus ralenti le train du démantèlement de la Commission canadienne du blé, même si un tribunal a tranché que le gouvernement n’avait pas respecté la loi en cours de route. (Voir autre texte en page .) L’opposition se plaint enfin des réponses creuses et répétitives que lui sert le gouvernement lors de la période de questions.

«Le gouvernement doit prendre note qu’il a une majorité, qu’il peut faire adopter ce qu’il veut. Il n’a pas besoin de succomber à la tentation de faire la guérilla comme il l’a fait pendant cinq ans», a rappelé Marc Garneau.

«Les plombs pètent parce qu’ils sont en train de tout bulldozer», a lancé de son côté le bloquiste André Bellavance pour expliquer les mots disgracieux entendus cet automne. «On impose le bâillon sur la grande majorité des projets de loi. Il n’y a plus rien dont on peut discuter en comité. On apprend même que la plupart des motions des partis d’opposition, en fait la totalité, vont être présentées à huis clos. [...] On n’a pas élu 308 députés conservateurs qui peuvent faire tout ce qu’ils veulent.»

Au total, le gouvernement a déposé 29 projets de loi à la Chambre des communes et six au Sénat depuis l’élection. En plus des cinq complétés avant l’été, sept ont obtenu la sanction royale au cours de l’automne: un statutaire (S-3), deux de mise en oeuvre du budget (C-13 et C-29), un sur les juges militaires (C-16), un autre concernant les autochtones (C-22), l’abolition de la Commission canadienne du blé (C-18) et l’ajout de 30 nouveaux députés (C-20).

branchez-Vous.com

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral ont décrié en choeur un manque de transparence de la part du gouvernement Harper, qui abuse de sa majorité et qui veut tout contrôler au parlement d’une main de fer.

Alors que la règle était de tenir la grande majorité des réunions des comités du Parlement en public, les conservateurs tentent plutôt d’en faire une exception, ajoute l’opposition.

Mardi, un député conservateur siégeant au comité chargé des opérations gouvernementales a déposé une motion pour que tous les travaux futurs se déroulent à huis clos.

Le public pourrait seulement voir les témoins qui apportent leur expertise aux parlementaires. Mais il ne pourra savoir pourquoi ces témoins ont été choisis, pourquoi d’autres ont été exclus, mais surtout pourquoi le comité a choisi d’effectuer certaines études et pas d’autres. Car le huis clos empêche aussi les députés de discuter de ce qui s’y est passé, a expliqué le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

Normalement, le public pouvait être exclu après une demande spécifique quand les députés discutaient d’ébauches de rapports, par exemple. Mais cette pratique n’était pas systématique.

La manoeuvre a aussi été répétée au comité des langues officielles, un comité qui ne cache pourtant pas de secrets d’État, a fait remarquer le député néo-démocrate Yvon Godin, qui y siège.

«Les gens ont le droit de savoir», a-t-il insisté.

Quant à savoir si d’autres comités ont été touchés, le député libéral Marc Garneau a eu cette réplique: «c’est possible, mais on peut pas en parler parce que c’était à huis-clos».

Il indiquait ainsi ironiquement que si la décision d’aller à huis clos en tout temps avait justement été prise lors d’un huis clos, il ne pouvait en discuter.

Selon lui, tenir ces réunions en public est «l’essence de la démocratie».

M. Godin non plus ne pouvait parler du reste du déroulement de la réunion du comité des langues officielles de mardi, car les conservateurs y ont voté pour que les discussions de la journée se déroulent loin des yeux du public — un casse-tête aussi pour les journalistes qui tentent de déterminer ce qui s’y est passé.

Il a toutefois mentionné que lui-même avait présenté une motion pour qu’il n’y ait pas de huis clos sans l’accord d’au moins un député de l’opposition.

«J’avais peur que le gouvernement arrive avec une motion de huis clos en tout temps», a-t-il affirmé, en appuyant sur chaque mot prononcé, effectuant une longue pause après sa phrase.

Alexandre Boulerice croit que les Canadiens devraient s’inquiéter, «parce que c’est une brique de plus dans ce grand mur d’opacité que les conservateurs sont en train de monter».

Le leader du gouvernement, Peter Van Loan, a nié toutes ces allégations en Chambre mercredi.

«Notre gouvernement se comporte toujours de façon transparente et responsable», a-t-il brièvement déclaré avant de changer de sujet, s’attirant du coup des rires moqueurs de l’opposition.

Le comité des langues officielles de jeudi ne sera d’ailleurs pas ouvert au public ni aux journalistes, a souligné M. Godin.

C’est effectivement contradictoire. Pourquoi le gouvernement veut-il augmenter le nombre de députés alors que, plus que tout autre gouvernement, il a recours à l’attribution de temps, il limite la durée des débats, il évite de répondre aux questions et il intimide la Chambre pour faire adopter à tout prix ses projets de loi?