Dans la vie, il faut souvent prendre des décisions difficiles. Dans ces circonstances, nous avons souvent des choix à faire et, bien sûr, nous voulons tous faire les bons choix, qui peuvent varier en fonction des circonstances. Le meilleur choix dans certaines circonstances n’est pas nécessairement le meilleur dans d’autres circonstances.
Prenons la question des taux d’imposition des entreprises, le sujet du débat d’aujourd’hui. Quand le Parti libéral était au pouvoir et que nous étions dans une situation budgétaire avantageuse, c’est-à-dire en surplus budgétaire, le gouvernement libéral a pris la décision de baisser le taux d’imposition des grandes entreprises, à partir d’un taux de 29 p. 100. Nous reconnaissions qu’il fallait que nos taux d’imposition soient plus compétitifs. Comme nous étions en surplus en raison de notre saine gestion de l’économie, c’était le bon moment de baisser ces impôts.
En 2007, lorsque le gouvernement conservateur a décidé de continuer notre initiative et que nous étions toujours en surplus budgétaire en raison d’une économie saine héritée du Parti libéral, nous, les libéraux, avions appuyé cette mesure.
Qu’est-ce qui a changé entretemps pour que le Parti libéral s’oppose aujourd’hui à la décision des conservateurs de continuer de baisser le taux d’imposition des grandes entreprises?
Eh bien, la réponse est simple: les circonstances ont changé. Le monde entier a changé et un gouvernement intelligent se doit de réévaluer comment dépenser l’argent des contribuables de façon intelligente. C’est certainement quelque chose qu’un gouvernement libéral fera.
Quelles devraient être les priorités de ce gouvernement alors que le taux de chômage est de 7,8 p. 100 et que la reprise de l’économie est fragile? De plus, plusieurs emplois sont à temps partiel et les citoyens sont inquiets de leur retraite ou préoccupés par le vieillissement de la population et les coûts de santé que cela engendre. Les Canadiens veulent un programme d’aidants naturels pour les aider à la maison. Ils aimeraient envoyer leurs enfants à l’université ou leur donner une formation postsecondaire, mais ils n’en ont pas toujours les moyens. La dette nationale continue de grimper et met à risque l’avenir de nos enfants.
Que devrait faire un gouvernement responsable quand la famille appelle à l’aide, quand le déficit de l’an dernier était de 56 milliards de dollars et que celui de cette année risque d’être de dépasser les 40 milliards de dollars? Il ne doit certainement pas emprunter de l’argent pour réduire encore une fois les taux d’imposition des grandes entreprises.
Soyons clairs: les taux sont déjà extrêmement concurrentiels et il y a des priorités beaucoup plus importantes, notamment celles des familles.
Prenons une famille typique. Les familles doivent vivre selon leurs moyens et faire souvent des choix difficiles. Elles ne peuvent pas se permettre toutes les choses qu’elles désirent. Elles doivent décider de façon intelligente et responsable comment utiliser leurs ressources.
Bien sûr, il faut se loger, se vêtir et mettre de la nourriture sur la table, et après, on répond aux autres besoins en ordre de priorité. On s’attaque aux choses urgentes. C’est comme ça qu’une famille responsable agit. Pourquoi le gouvernement n’agit-il pas de la même façon? Réduire l’impôt des sociétés maintenant est irresponsable et inabordable.
Contrairement au moment où ces impôts ont fait l’objet d’un vote, en 2007, le Canada a maintenant un déficit de 56 milliards de dollars, et il accumulera plus de 200 milliards de dollars en nouvelles dettes sous ce gouvernement. Ces allègements fiscaux supplémentaires pour les grandes entreprises devront être payés avec de l’argent emprunté. Davantage d’allègements fiscaux pour les sociétés ne sont pas nécessaires. L’année dernière, la Banque du Canada a déclaré que le taux d’impôt du Canada était le plus attrayant au monde. Au Canada, l’impôt des sociétés a été réduit de 35 p. 100 au cours des dernières années, et il est maintenant le deuxième plus bas du G7, suivant le Royaume-Uni. Notre taux est de 25 p. 100 plus bas que celui des États-Unis.
En réalité, les conservateurs augmentent les taxes. Alors que le gouvernement désire donner des allègements fiscaux aux grandes entreprises du Canada, il augmente les cotisations d’assurance-emploi et, de ce fait, il augmente le fardeau fiscal des petites entreprises. Les conservateurs ont tout compris de travers. Ils augmentent les charges sociales, ce qui élimine des emplois pour tous les employeurs et les employés, tout en réduisant le taux d’imposition des grandes entreprises. Les conservateurs n’offrent pas d’allègements fiscaux aux petites entreprises. En réalité, leurs allègements fiscaux de 6 milliards de dollars ne s’appliqueront pas à 95 p. 100 des 2,2 millions d’entreprises actives au Canada.
Offrir des allègements fiscaux n’est pas rentable. Le ministère des Finances a déclaré que les allègements fiscaux ne sont pas un moyen efficace de créer des emplois et de contribuer à la croissance de l’économie à court terme. Appuyer l’infrastructure, le logement et les familles est un moyen beaucoup plus efficace d’encourager la croissance et la création d’emplois.
Les libéraux savent que la situation des familles de la classe moyenne est difficile. Elles éprouvent des difficultés avec leur endettement et le coût de la vie qui augmente, les soins familiaux, les économies pour la retraite et l’accès à l’éducation postsecondaire. Ce sont les priorités sur lesquelles les libéraux se concentrent. Le premier ministre a ignoré ces enjeux, car ses priorités sont de dépenser des milliards de dollars de l’argent des contribuables pour des avions de chasse, sans appel d’offres, et des allègements fiscaux accordés aux grandes entreprises.
Les familles croulent sous le poids du coût des soins familiaux et de santé. Les familles canadiennes paient 29 p. 100 de plus sur une liste de plus en plus longue de frais pour les soins de santé non couverts, comme les médicaments sur ordonnance et les assurances privées. En l’absence de leadership de la part du fédéral en matière de santé, les familles dépensent de plus en plus pour leurs membres afin de leur prodiguer des soins. Les aidants naturels prodiguent 80 p. 100 des soins à domicile. Plus de 40 p. 100 des personnes qui prodiguent des soins à des membres de leur famille puisent dans leurs économies pour survivre.
Les familles s’inquiètent de leur retraite. Il y a aujourd’hui 25 p. 100 plus d’aînés qui vivent de peine et de misère avec un faible revenu. Soixante-quinze pour cent des Canadiens oeuvrant dans le secteur privé n’ont pas de régime de retraite.
Les conservateurs ont brisé leur promesse de ne pas augmenter les impôts. Le budget de 2006 a fait accroître le taux le plus bas d’impôt sur le revenu des particuliers à 15,5 p. 100. On l’avait mis à 15 p. 100 et eux, ils l’ont remonté à 15,5 p. 100.
Madame la Présidente, en 2007, nous avons accepté la décision du gouvernement conservateur parce que, à cette époque, nous avions un excédent budgétaire très confortable que le gouvernement libéral, bien entendu, avait légué au gouvernement conservateur.
Rappelons-nous que nous avons entrepris le processus au début des années 2000, car nous croyions que, en situation d’excédent budgétaire, il est bon de réduire l’impôt des grandes sociétés.
Aujourd’hui, nous parlons de leadership. Nous parlons de revenir sur une décision prise par le gouvernement dans le but de nous adapter, au sens darwinien du terme, à la réalité d’aujourd’hui, soit que les familles ont du mal à joindre les deux bouts. Je rappelle au député que, entre 2007 et aujourd’hui, nous avons traversé la pire récession depuis 50 ans. Un gouvernement intelligent en tiendrait compte et s’adapterait à la réalité. Autrement, comme nous le savons tous selon la théorie de Darwin, il court à sa perte.
Monsieur le Président, je vais essayer de donner une explication. Ce n’est pas très compliqué. Le NPD n’a seulement qu’un refrain: augmenter les taxes des entreprises. La situation est très simple. Quand il y a un surplus, on devrait baisser ces taxes, mais en déficit record, on ne baisse pas ces taxes. Ce n’est pas très compliqué.
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de sa question, que je trouve très judicieuse. Pensons à ce que nous pourrions faire avec l’argent que nous empruntons afin de consentir des allégements fiscaux aux entreprises. Nous pourrions l’utiliser pour accroître la productivité et l’innovation au Canada.
J’aimerais citer Jayson Myers, président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, au sujet des baisses d’impôt consenties aux entreprises dans le budget de 2008. Il a dit ceci:
| Ce budget m’inquiète du fait qu’il suggère qu’une réduction des taux d’imposition des entreprises sera la panacée de l’économie. Une telle mesure leur donnera certes un coup de pouce, mais elle ne leur conférera pas d’avantages nets, car les autres pays favorisent les investissements dans la technologie, l’innovation et l’acquisition des compétences. |
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